Permis de démolir à Salses-Le-Chateau (66600) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/08/28 à SALSES-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de SALSES-LE-CHATEAU. Implanté RD 900, à Salses-Le-Chateau (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Cortal d'en Sanyas.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SALSES-LE-CHATEAU compte 3 752 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 900, Salses-Le-Chateau (66600).
Références cadastrales : E0, 2181, E0, 2180.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (SIREN 226600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619024E0002
- Code commune INSEE : 66190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salses-Le-Chateau (66600). Le terrain couvre 0 m².