Permis de démolir à Salses-Le-Chateau (66600) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/27 à SALSES-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 mars 2023 par la commune de SALSES-LE-CHATEAU. Implanté 43 Avenu Francois Tubau, à Salses-Le-Chateau (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE SALSES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SALSES-LE-CHATEAU compte 3 752 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 Avenu Francois Tubau, Salses-Le-Chateau (66600).
Références cadastrales : AE, 308.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALSES (SIREN 216601906, SIRET 21660190600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SALSES LE CHATEAU (66600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619023E0001
- Code commune INSEE : 66190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salses-Le-Chateau (66600). Le terrain couvre 0 m².