Permis de démolir à Salses-Le-Chateau (66600) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/18 à Salses-le-Chateau à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Salses-le-Chateau. Implanté A9 Aire de repos Chateau d, à Salses-Le-Chateau (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE BORDEAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Salses-le-Chateau compte 3 752 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A9 Aire de repos Chateau d, Salses-Le-Chateau (66600).
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE BORDEAUX (SIREN 572139996, SIRET 57213999603450, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619012E0001
- Code commune INSEE : 66190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salses-Le-Chateau (66600). Le terrain couvre 0 m².