Permis de démolir à Salon-De-Provence (13300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/29 à SALON-DE-PROVENCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de SALON-DE-PROVENCE. Implanté LES AUBES, à Salon-De-Provence (13300), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SALON-DE-PROVENCE compte 44 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES AUBES, Salon-De-Provence (13300).
Références cadastrales : BS, 152.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESEAU FERRE DE FRANCE (SIREN 412280737, SIRET 41228073700435, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité MARSEILLE (13002)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 240 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310313E0007
- Code commune INSEE : 13103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salon-De-Provence (13300). Le terrain couvre 240 m².