Autorisation d’urbanisme PD n°01635914W0002 à Salles-d Angles (16130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01635914W0002). Le projet est situé au 30 RUE de la Grande Champagne à Salles-d Angles (16130). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE de la Grande Champagne, Salles-d Angles (16130).
Références cadastrales : C, 169, C, 170.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALLES D ANGLES (SIREN 211603592, SIRET 21160359200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Salles-d Angles (16130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01635914W0002
- Code commune INSEE : 16359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Salles-d Angles (16130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².