Permis de démolir à Salins Les Bains (39110) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/09 à SALINS LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté 49 B RUE DE LA LIBERTE, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 B RUE DE LA LIBERTE, Salins Les Bains (39110).
Références cadastrales : AN, 41.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS (SIREN 213905003, SIRET 21390500300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SALINS LES BAINS (39110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 130 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950024J0002
- Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salins Les Bains (39110). Le terrain couvre 130 m².