Permis de démolir à Salins Les Bains (39110) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/15 à SALINS LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté Route des Tours Benites, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route des Tours Benites, Salins Les Bains (39110).
Références cadastrales : AP, 44.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE (SIREN 778425652, SIRET 77842565200022, APE 35.13Z, catégorie juridique 4150, localité SALINS LES BAINS (39110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 410 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950023J0001
- Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salins Les Bains (39110). Le terrain couvre 410 m².