Permis de démolir à Salins-Les-Bains (39110) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/03/17 à Salins-les-Bains à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de Salins-les-Bains. Implanté 19 AV ARISTIDE BRIAND, à Salins-Les-Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Salins-les-Bains compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 AV ARISTIDE BRIAND, Salins-Les-Bains (39110).
Références cadastrales : AK, 155.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE (SIREN 317929214, SIRET 31792921400029, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Salins-les-Bains (39110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950016J0002
- Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salins-Les-Bains (39110). Le terrain couvre 0 m².