Autorisation d’urbanisme PD n°06449921S0004 à SALIES-DE-BEARN (64270) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06449921S0004). Le projet est situé au 2 Avenue de la Trinite à SALIES-DE-BEARN (64270). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 Avenue de la Trinite, SALIES-DE-BEARN (64270).
FONCIERE DE SALIE DE BEARN-FRANCE THERMES IMMOBILIER (SIREN 889366829, SIRET 88936682900014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75015)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SALIES-DE-BEARN (64270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 989 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64499
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
06449921S0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-05
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE DE SALIE DE BEARN-FRANCE THERMES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889366829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale