Permis de démolir à Salies-De-Bearn (64270) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/09 à Salies-de-Bearn à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 octobre 2013 par la commune de Salies-de-Bearn. Implanté RTE de Sauveterre, à Salies-De-Bearn (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Salies-de-Bearn compte 4 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Sauveterre, Salies-De-Bearn (64270).
Références cadastrales : F, 218.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN (SIREN 246401665, SIRET 24640166500020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salies-de-Bearn (64270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06449913R0005
- Code commune INSEE : 64499 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Salies-De-Bearn (64270). Le terrain couvre 0 m².