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Permis de démolir à Sainville (28700) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/17 à SAINVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de SAINVILLE. Implanté LES QUATRE MUIDS, à Sainville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par SCEA PERCHERON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINVILLE compte 1 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES QUATRE MUIDS, Sainville (28700).

Références cadastrales : Y, 403.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA PERCHERON (SIREN 382108785, SIRET 38210878500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité SAINVILLE (28700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 269 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283632400001
  • Code commune INSEE : 28363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainville (28700). Le terrain couvre 1 269 m².

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