Permis de démolir à Saiguede (31470) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/08/17 à SAIGUEDE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 17 août 2020 par la commune de SAIGUEDE. Implanté RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, à Saiguede (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VILLAGE.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAIGUEDE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAIGUEDE compte 803 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, Saiguede (31470).
Références cadastrales : A, 183.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAIGUEDE (SIREN 213104664, SIRET 21310466400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAIGUEDE (31470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 896 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03146620U0001
- Code commune INSEE : 31466 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saiguede (31470). Le terrain couvre 1 896 m².