Permis de démolir à Sahurs (76113) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/05 à SAHURS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de SAHURS. Implanté D67 Chemin de Halage, à Sahurs (76113), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAHURS compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : D67 Chemin de Halage, Sahurs (76113).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ROUEN (76101)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07655016M0001
- Code commune INSEE : 76550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sahurs (76113). Le terrain couvre 0 m².