Permis de démolir à Ruille-Froid-Fonds (53170) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/06 à Ruille-Froid-Fonds à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 mars 2016 par la commune de Ruille-Froid-Fonds. Implanté Lieu-dit LA HAUTE RIBALLIERE, à Ruille-Froid-Fonds (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA HAUTE RIBALLIERE.
Le projet est porté par EARL KEMP ARTISANAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ruille-Froid-Fonds compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA HAUTE RIBALLIERE, Ruille-Froid-Fonds (53170).
Références cadastrales : D, 945.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL KEMP ARTISANAT (SIREN 504021320, SIRET 50402132000016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Ruille-Froid-Fonds (53170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05319316B5001
- Code commune INSEE : 53193 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ruille-Froid-Fonds (53170). Le terrain couvre 0 m².