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Permis de démolir à Rugles (27250) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/08/29 à RUGLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de RUGLES. Implanté Rue du Cimetiere, à Rugles (27250), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE RUGLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RUGLES compte 2 199 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Cimetiere, Rugles (27250).

Références cadastrales : AI, 146.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RUGLES (SIREN 212705024, SIRET 21270502400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RUGLES (27250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 406 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02750222I0001
  • Code commune INSEE : 27502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rugles (27250). Le terrain couvre 406 m².

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