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Permis de démolir à Rugles (27250) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/01/15 à RUGLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 janvier 2019 par la commune de RUGLES. Implanté Rue du Moulin, à Rugles (27250), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE RUGLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RUGLES compte 2 199 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Moulin, Rugles (27250).

Références cadastrales : AH, 10.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RUGLES (SIREN 212705024, SIRET 21270502400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RUGLES (27250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 315 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02750219I0001
  • Code commune INSEE : 27502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rugles (27250). Le terrain couvre 315 m².

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