Permis de démolir à Ruffey-Sur-Seille (39140) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/08 à Ruffey-sur-Seille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de Ruffey-sur-Seille. Implanté Chemin des Vignasses, à Ruffey-Sur-Seille (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ES SAUGES.
Le projet est porté par EARL DE L'ECLUSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ruffey-sur-Seille compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Vignasses, Ruffey-Sur-Seille (39140).
Références cadastrales : YK, 107.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DE L'ECLUSE (SIREN 353464647, SIRET 35346464700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité RUFFEY SUR SEILLE (39140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 542 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0394711600001
- Code commune INSEE : 39471 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ruffey-Sur-Seille (39140). Le terrain couvre 5 542 m².