Permis de démolir à Ruffey-Le-Chateau (25170) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/06/11 à RUFFEY-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de RUFFEY-LE-CHATEAU. Implanté 2 rue de l'Ecole, à Ruffey-Le-Chateau (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SCI ISALINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RUFFEY-LE-CHATEAU compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de l'Ecole, Ruffey-Le-Chateau (25170).
Références cadastrales : C, 51.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ISALINE (SIREN 422118059, SIRET 42211805900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 295 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551020C0001
- Code commune INSEE : 25510 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ruffey-Le-Chateau (25170). Le terrain couvre 295 m².