Permis de démolir à Ruelle-Sur-Touvre (16600) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/31 à Ruelle-sur-Touvre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Implanté Rue de Puyguillen, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Lycee Jean Caillaud.
Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ruelle-sur-Touvre compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de Puyguillen, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AX, 549.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 200053759, SIRET 20005375900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 390 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629123C0001
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Le terrain couvre 21 390 m².