Permis de démolir à Ruelle-Sur-Touvre (16600) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/30 à RUELLE-SUR-TOUVRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté RUE DE PUYGUILLEN, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE PUYGUILLEN, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AX, 23.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE (SIREN 211602917, SIRET 21160291700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RUELLE (16600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 100 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629116C0005
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Le terrain couvre 1 100 m².