Permis de démolir à Ruelle-Sur-Touvre (16600) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/04 à Ruelle-sur-Touvre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 décembre 2013 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Implanté 35 45 RUE des Sports, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par DCN EQUIPEMENTS NAVALS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ruelle-sur-Touvre compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 45 RUE des Sports, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AM2, 137.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DCN EQUIPEMENTS NAVALS (SIREN 441133808, SIRET 44113380800101, APE 30.11Z, catégorie juridique 5599, localité Ruelle-sur-Touvre (16600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629113C0002
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Le terrain couvre 0 m².