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Permis de démolir à Royan (17200) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/04 à ROYAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de ROYAN. Implanté 3 RUE JEANNE D'ARC, à Royan (17200), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par MORISSET IMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROYAN compte 19 029 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE JEANNE D'ARC, Royan (17200).

Références cadastrales : AZ, 514, AZ, 515.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORISSET IMMO (SIREN 387765613, SIRET 38776561300030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ROYAN (17200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 883 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0173061300007
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Royan (17200). Le terrain couvre 883 m².

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