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Permis de démolir à Rouvignies (59220) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/12/05 à ROUVIGNIES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de ROUVIGNIES. Implanté Route Nationale, à Rouvignies (59220), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par CCIL GRAND HAINAUT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROUVIGNIES compte 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale, Rouvignies (59220).

Références cadastrales : A, 388.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CCIL GRAND HAINAUT (SIREN 130022718, SIRET 13002271800113, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité VALENCIENNES (59308)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05951517A0001
  • Code commune INSEE : 59515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rouvignies (59220). Le terrain couvre 0 m².

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