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Autorisation d’urbanisme PD n°03947016J0002 à Les Rousses (39220) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03947016J0002). Le projet est situé au RUE CLOS CAPPERONY RTE DU LAC à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE CLOS CAPPERONY RTE DU LAC, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : B, 630.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUMONT-FILLON HABITATIONS (SIREN 799476031, SIRET 79947603100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Les Rousses (39220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947016J0002
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².