Permis de démolir à Rouille (86480) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/08/29 à Rouille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de Rouille. Implanté CHATEAU DE VENOURS, à Rouille (86480), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Lycee Xavier Bernard.
Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Rouille compte 2 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHATEAU DE VENOURS, Rouille (86480).
Références cadastrales : AI, 6.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 200053759, SIRET 20005375900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité POITIERS (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 315 893 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08621324X0004
- Code commune INSEE : 86213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rouille (86480). Le terrain couvre 315 893 m².