Permis de démolir à Rouillac (16170) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/12/16 à ROUILLAC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 décembre 2015 par la commune de ROUILLAC. Implanté ROUTE DE GENAC, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROUILLAC compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE GENAC, Rouillac (16170).
Références cadastrales : AD, 260, AD, 391.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION (SIREN 324534098, SIRET 32453409800029, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité ROUILLAC (16170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 033 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01628615W0001
- Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rouillac (16170). Le terrain couvre 4 033 m².