Permis de démolir à Rougemont-Le-Chateau (90110) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/05/03 à ROUGEMONT-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 mai 2019 par la commune de ROUGEMONT-LE-CHATEAU. Implanté 13 rue d'Etueffont, à Rougemont-Le-Chateau (90110), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROUGEMONT-LE-CHATEAU compte 1 486 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue d'Etueffont, Rougemont-Le-Chateau (90110).
Références cadastrales : D, 377.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUGEMONT LE CHATEAU (90110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 493 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09008919A0001
- Code commune INSEE : 90089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rougemont-Le-Chateau (90110). Le terrain couvre 493 m².