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Permis de démolir à Rouffiac Tolosan (31180) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/28 à ROUFFIAC TOLOSAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de ROUFFIAC TOLOSAN. Implanté 12 ROUTE D'ALBI, à Rouffiac Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par VE IMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROUFFIAC TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 ROUTE D'ALBI, Rouffiac Tolosan (31180).

Références cadastrales : AL, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VE IMMO (SIREN 984149880, SIRET 98414988000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146224B0001
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rouffiac Tolosan (31180). Le terrain couvre 1 000 m².

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