Autorisation d’urbanisme PD n°07654024M0030 à ROUEN (76000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07654024M0030). Le projet est situé au 1 PLACE ALFRED DE MUSSET à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 21 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 PLACE ALFRED DE MUSSET, ROUEN (76000).
Références cadastrales : DP, 149, DP, 198, DP, 199.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (SIREN 532582418, SIRET 53258241800028, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité ROUEN (76100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 616 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07654024M0030
- Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 616 m².