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Autorisation d’urbanisme PD n°0765402160035 à ROUEN (76100) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0765402160035). Le projet est situé au Boule DU MIDI à ROUEN (76100). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Boule DU MIDI, ROUEN (76100).

Références cadastrales : LI, 59.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE EAU (SIREN 200023414, SIRET 20002341400069, APE 37.00Z, catégorie juridique 7344, localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 323 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402160035
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ROUEN (76100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 323 m².