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Autorisation d’urbanisme PD n°0765401960031 à ROUEN (76100) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0765401960031). Le projet est situé au 7 Rue DE LA MOTTE à ROUEN (76100). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue DE LA MOTTE, ROUEN (76100).

Références cadastrales : IV, 11.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601058, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ROUEN (76006)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 330 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401960031
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ROUEN (76100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 330 m².