Autorisation d’urbanisme PD n°05951213O0028 à ROUBAIX (59100) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05951213O0028). Le projet est situé au 37 RUE DE LEUZE à ROUBAIX (59100). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA (SIREN 523033595, SIRET 52303359500027, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité LILLE (59000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ROUBAIX (59100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 179 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59512
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05951213O0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-20
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523033595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale