Permis de démolir à Rou Marson (49400) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/05/18 à ROU MARSON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 mai 2017 par la commune de ROU MARSON. Implanté 9 Rue du 13 Aout 1944, à Rou Marson (49400), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROU MARSON compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue du 13 Aout 1944, Rou Marson (49400).
Références cadastrales : F, 991.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROU MARSON (49400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 720 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04926217M0002
- Code commune INSEE : 49262 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rou Marson (49400). Le terrain couvre 720 m².