Autorisation d’urbanisme PD n°0785312000001 à ROSNY SUR SEINE (78710) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0785312000001). Le projet est situé au 12 ET LE GRAND JARDIN RUE DE V à ROSNY SUR SEINE (78710). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 12 ET LE GRAND JARDIN RUE DE V, ROSNY SUR SEINE (78710).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ROSNY SUR SEINE (78710). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 500 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78531
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0785312000001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-30
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432847812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale