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Permis de démolir à Rosny-Sous-Bois (93110) autorisé en 2024

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/07/19 à Rosny-sous-Bois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois. Implanté 108 AVENUE DU GENERAL DE GAULE, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Rosny-sous-Bois compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 108 AVENUE DU GENERAL DE GAULE, Rosny-Sous-Bois (93110).

Références cadastrales : O, 14, O, 131.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (SIREN 495120008, SIRET 49512000800026, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Paris (75014)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 384 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306424B0004
  • Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rosny-Sous-Bois (93110). Le terrain couvre 384 m².

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