Permis de démolir à Rosny-Sous-Bois (93110) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/16 à ROSNY-SOUS-BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Implanté 9 Rue JEAN MOULIN, à Rosny-Sous-Bois (93110), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROSNY-SOUS-BOIS compte 45 655 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue JEAN MOULIN, Rosny-Sous-Bois (93110).
Références cadastrales : BI, 175.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SIREN 219300647, SIRET 21930064700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROSNY SOUS BOIS (93110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306416B0010
- Code commune INSEE : 93064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rosny-Sous-Bois (93110). Le terrain couvre 0 m².