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Permis de démolir à Rosieres (07260) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/18 à Rosieres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Rosieres. Implanté Les Plaines, à Rosieres (07260), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Rosieres compte 1 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Plaines, Rosieres (07260).

Références cadastrales : F, 250, F, 775.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L ARDECHE (SIREN 220700017, SIRET 22070001700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Privas (07000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00719913D0001
  • Code commune INSEE : 07199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rosieres (07260). Le terrain couvre 0 m².

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