Permis de démolir à La Roquette-Sur-Siagne (06550) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/08 à La Roquette-sur-Siagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 avril 2015 par la commune de La Roquette-sur-Siagne. Implanté 1491 CHEM DE LA LEVADE, à La Roquette-Sur-Siagne (06550), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Roquette-sur-Siagne compte 5 436 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1491 CHEM DE LA LEVADE, La Roquette-Sur-Siagne (06550).
Références cadastrales : AS, 98.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SIREN 220600019, SIRET 22060001900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Nice (06200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00610815D0001
- Code commune INSEE : 06108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Roquette-Sur-Siagne (06550). Le terrain couvre 0 m².