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Permis de démolir à Roques Sur Garonne (31120) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/11 à ROQUES SUR GARONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 mars 2024 par la commune de ROQUES SUR GARONNE. Implanté 84BIS ROUTE DE PORTET, à Roques Sur Garonne (31120), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SCI LANGUEDOC-PYRENEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROQUES SUR GARONNE compte 5 115 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84BIS ROUTE DE PORTET, Roques Sur Garonne (31120).

Références cadastrales : AT, 248.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LANGUEDOC-PYRENEES (SIREN 776831745, SIRET 77683174500026, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 115 560 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145824M0001
  • Code commune INSEE : 31458 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Roques Sur Garonne (31120). Le terrain couvre 115 560 m².

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