Permis de démolir à Roquefort Les Pins (06330) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/28 à ROQUEFORT LES PINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de ROQUEFORT LES PINS. Implanté 19 Chemin de l'eglise, à Roquefort Les Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROQUEFORT LES PINS compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Chemin de l'eglise, Roquefort Les Pins (06330).
Références cadastrales : AV, 50.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SIREN 220600019, SIRET 22060001900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NICE (06201)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 631 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00610516T0001
- Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Roquefort Les Pins (06330). Le terrain couvre 1 631 m².