Permis de démolir à Roquefort-Les-Pins (06330) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/19 à Roquefort-les-Pins à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de Roquefort-les-Pins. Implanté 375 CHEM Chemin de Notre-Dame, à Roquefort-Les-Pins (06330), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE SINODON.
Le projet est porté par ROMA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Roquefort-les-Pins compte 7 276 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 375 CHEM Chemin de Notre-Dame, Roquefort-Les-Pins (06330).
Références cadastrales : CT, 162, CT, 161, CT, 143.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROMA (SIREN 445046329, SIRET 44504632900014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Vallauris (06220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00610513T0002
- Code commune INSEE : 06105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Roquefort-Les-Pins (06330). Le terrain couvre 0 m².