Autorisation d’urbanisme PD n°00610422H0002 à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00610422H0002). Le projet est situé au AV DE LA PAIX à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : AV DE LA PAIX, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190).
Références cadastrales : AH, 11, AH, 12.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (SIREN 210601043, SIRET 21060104300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 828 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00610422H0002
- Code commune INSEE : 06104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 828 m².