Permis de démolir à Ronsenac (16320) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/16 à Ronsenac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Ronsenac. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Ronsenac (16320), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Bourg.
Le projet est porté par COMMUNE DE RONSENAC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ronsenac compte 571 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Ronsenac (16320).
Références cadastrales : AB, 210.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE RONSENAC (SIREN 211602834, SIRET 21160283400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ronsenac (16320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01628313C0002
- Code commune INSEE : 16283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ronsenac (16320). Le terrain couvre 0 m².