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Permis de démolir à Ronchamp (70250) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/28 à RONCHAMP à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de RONCHAMP. Implanté 7 PLACE DE LA MAIRIE, à Ronchamp (70250), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE RONCHAMP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RONCHAMP compte 2 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE, Ronchamp (70250).

Références cadastrales : AB, 211, AB, 212.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RONCHAMP (SIREN 217004514, SIRET 21700451400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RONCHAMP (70250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 675 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07045116E0001
  • Code commune INSEE : 70451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ronchamp (70250). Le terrain couvre 675 m².

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