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Permis de démolir à Rombach Le Franc (68660) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/20 à ROMBACH LE FRANC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de ROMBACH LE FRANC. Implanté CHEMIN DE LA HINGRIE, à Rombach Le Franc (68660), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par ENEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROMBACH LE FRANC compte 780 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA HINGRIE, Rombach Le Franc (68660).

Références cadastrales : 05, 191.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844214993, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité ROUFFACH (68250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828324R0002
  • Code commune INSEE : 68283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rombach Le Franc (68660). Le terrain couvre 7 m².

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