← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rombach-le-Franc

Permis de démolir à Rombach Le Franc (68660) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/08/12 à ROMBACH LE FRANC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 12 août 2022 par la commune de ROMBACH LE FRANC. Implanté RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Rombach Le Franc (68660), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROMBACH LE FRANC compte 780 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, Rombach Le Franc (68660).

Références cadastrales : 11, 947, 11, 948.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LIEPVRE (68660).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 488 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828322R0001
  • Code commune INSEE : 68283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Rombach Le Franc (68660). Le terrain couvre 1 488 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rombach-le-Franc (68660)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Rombach-le-Franc