Permis de démolir à Romans Sur Isere (26100) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/29 à ROMANS SUR ISERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de ROMANS SUR ISERE. Implanté 11 AVENU DOCTEUR BONNET, à Romans Sur Isere (26100), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROMANS SUR ISERE compte 32 911 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 AVENU DOCTEUR BONNET, Romans Sur Isere (26100).
Références cadastrales : CR, 7, CR, 7, CR, 7.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE (SIREN 212602817, SIRET 21260281700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMANS SUR ISERE (26102)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 501 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02628117R0004
- Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Romans Sur Isere (26100). Le terrain couvre 8 501 m².