Permis de démolir à Romaneche-Thorins (71570) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/09/19 à ROMANECHE-THORINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de ROMANECHE-THORINS. Implanté Place Benoit Raclet, à Romaneche-Thorins (71570), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANECHE THORINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROMANECHE-THORINS compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place Benoit Raclet, Romaneche-Thorins (71570).
Références cadastrales : C, 607, C, 605.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS (SIREN 217103720, SIRET 21710372000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMANECHE-THORINS (71570)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 541 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07137222S0001
- Code commune INSEE : 71372 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Romaneche-Thorins (71570). Le terrain couvre 541 m².