Permis de démolir à Romagny Fontenay (50140) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/03 à ROMAGNY FONTENAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de ROMAGNY FONTENAY. Implanté ROUTE DE LA PALLIERE, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA GUEREUDIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ROMAGNY FONTENAY compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LA PALLIERE, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZX, 54.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROMAGNY FONTENAY (50140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 960 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05043623J0003
- Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Romagny Fontenay (50140). Le terrain couvre 27 960 m².