Permis de démolir à Romagny Fontenay (50140) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/12/30 à Romagny Fontenay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 décembre 2020 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté 1 Route des Closeaux, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
Le projet est porté par ACOME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route des Closeaux, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZN, 110.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACOME (SIREN 562123513, SIRET 56212351300045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 23 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05043620J0002
- Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Romagny Fontenay (50140). Le terrain couvre 23 000 m².